Mentions Légales

1 - Infos
Mentions légales du site: www.lamaisondelacouverture.be appeler dans cette page: le site web a1

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour des présentes Mentions Légales est intervenue le: 30/03/2023 

2 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Le site web a1 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site web a1: WILLY DEBARRE - Contact : Tel: 0485.517.421 - Adresse : RISTINEC 56520 GUIDEL

Identification de l'entreprise : Entreprise individuel MONSIEUR WILLY DEBARRE - SIREN : 805321387 - Adresse : RISTINEC 56520 GUIDEL.

Directeur de la publication : Le propriétaire du site web a1.

Hébergeur : MetaWebactivites.com 17 Boulevard de Berlin 44000 Nantes - Téléphone : 02.85.52.96.29

Délégué à la protection des données : Le propriétaire du site web a1

Autres contributeurs : Webmaster et Créateur du site web Rocky Caubet (MetaWebactivites.com Création de sites web Professionnel) Tel:06.35.18.66.19

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site web a1 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web a1, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site web a1.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site web a1 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web.

Le propriétaire du site web a1 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site web a1.

Le propriétaire du site web s’engage à sécuriser au mieux le site web a1, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site web a1 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire du site web a1 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Liens hypertextes et cookies

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7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web a1 est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville du propriétaire du site web a1 (Voir chapitre 2 édition du site).